Article 1 - Durée de la prestation

Le client mentionné sur le voucher (ou ticket) indiquant une prestation d’une durée déterminée ne pourra, en aucune circonstance, se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue de la prestation.

Article 2 - Responsabilité

Wine Way Burgundy qui offre à un client des prestations est l’unique interlocuteur de ce client et répond devant lui de l’exécution des obligations découlant des présentes conditions de vente.  Wineway Burgundy ne peut être tenu pour responsable de cas fortuits, des cas de force majeure ou du fait de toute personne étrangère à l’organisation et au déroulement de la prestation.

Article 3 - Réservation

La réservation devient ferme lorsque la totalité du prix a été payé à  Wine Way Burgundy  avant la date et l’heure limite figurant sur le voucher (ou ticket).

Article 4 - Voucher

Dès perception des frais de la prestation,  Wine Way Burgundy remet ou envoie au client deux exemplaires du voucher (ou ticket) dont un exemplaire doit être remis par le client au prestataire dès son arrivée.

Article 5 - Arrivée

Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le voucher (ou ticket).
En cas d’impossibilité, il s’engage à avertir  Wine Way Burgundy.
En cas d’arrivée tardive ou d’empêchement de dernière minute, le client doit prévenir le prestataire dont l’adresse et le numéro de téléphone ou l’adresse courriel figurent sur le billet d’achat.

Article 6 - Annulation du fait du client.

Toute annulation doit être signalée au service accueil de Safari tours au + 33 (0)6 95 18 76 22   ou par courriel  contact@winewayburgundy.com en précisant le numéro de la commande. Le client doit obtenir un numéro d’annulation confirmant l’enregistrement de son annulation.
Toute annulation d’une vente fait l’objet du paiement de frais d’annulation correspondant à 30 % du montant de la commande.
Si l’annulation a lieu moins de 96 h précédant la date de la prestation, il sera retenu 100 % du montant de la commande.
En cas de non présentation du client, il sera retenu 100 % du montant de la commande.

Article 7 - Modification par le prestataire d’un élément substantiel de la prestation

Lorsqu’avant la date prévue du début de la prestation Wine Way Burgundy se trouve contraint d’apporter une modification à l’un des éléments essentiels de la prestation, l’acheteur peut :

• soit résilier la réservation et obtenir, sans pénalités, le remboursement différé des sommes versées;

• soit accepter la modification ou la substitution de lieux de prestations proposées par le vendeur.

Toute diminution de prix vient en déduction des sommes restant éventuellement dûes par l’acheteur et, si le paiement déjà effectué par ce dernier excède le prix de la prestation modifiée, le trop-perçu sera restitué au client avant le début de la prestation.

Article 8 - Empêchement pour le vendeur de fournir en cours de prestation, les prestations prévues dans le contrat

Lorsqu’en cours de prestation, le vendeur se trouve dans l’impossibilité de fournir une part prépondérante des services prévus au contrat, représentant un pourcentage non négligeable du prix honoré par l’acheteur, Wine Way Burgundy , sans préjuger des recours en réparation pour dommages éventuellement subis proposera une prestation en remplacement de la prestation prévue en supportant éventuellement tout supplément de prix. Si la prestation acceptée par l’acheteur est de qualité inférieure,  Wine Way Burgundy lui remboursera la différence de prix avant la fin de la prestation. Si le vendeur ne peut lui proposer une prestation de remplacement, ou si celle-ci est refusé par l’acheteur pour des raisons valables, le premier réglera au second une indemnité calculée sur les mêmes bases qu’en cas d’annulation du fait du vendeur.

Article 9 - Annulation du fait du vendeur

Lorsqu’avant le début de la prestation,  Wine Way Burgundy annule la prestation, il doit informer l’acheteur avant ou à l’heure de départ de la prestation. L’acheteur sera remboursé, dans la mesure des possibilités, immédiatement ou en différé des sommes versées - sans aucune indemnité.

Article 10 - Interruption de la prestation

En cas d’interruption de la prestation par le client, il ne sera procédé à aucun remboursement.

Article 11 – Capacité

Le présent voucher (ou ticket) est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de participants dépasse la capacité d’accueil prévue par la prestation, le prestataire peut refuser les clients supplémentaires.

Article 12 - Cession du voucher par le client

L’acheteur peut céder son bon d’échange à un cessionnaire qui remplit les mêmes conditions que lui pour effectuer la prestation. Dans ce cas, l’acheteur est tenu d’informer  Wine Way Burgundy avant le début de la prestation.
La cession du voucher (ticket) doit s’effectuer à prix coûtant.
Le cédant et le cessionnaire sont solidairement responsables vis-à-vis du vendeur, du paiement du solde, du prix ainsi que des frais supplémentaires occasionnés par cette cession.

Article 13 - Assurances

Le client est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d’assurance type-villégiature pour ces différents risques.

Article 14 - Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à  Wineway Burgundy dans les 3 jours à compter du début de la prestation.
Toute autre réclamation relative à une prestation doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre, à  Wine Way Burgundy seul compétent pour émettre une décision sur les litiges.

Article 15 - Responsabilité civile professionnelle

 Wine Way Burgundy a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle (article 60 du décret n° 94-490 du 15 Juin 1994) n° AR732810 auprès de la compagnie : 
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Article 16 – Immatriculation 

 Wine Way Burgundy est immatriculé au registre du transport public de personne sous le numéro ;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;;

Conditions particulières pour la vente à distance

Article 1 : La commande

Toute commande de prestation en ligne ou à distance Wine Way Burgundy suppose l’adhésion sans réserve ni restrictions aux présentes conditions particulières pour la vente à distance. Ces conditions sont consultables à tous moments sur le site internet www.winewayburgundy.com   à la rubrique « conditions d’utilisation du site »

Article 2 : Le Paiement

Le Paiement des achats en ligne s’effectue par carte Bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue) via le système de paiement sécurisé Paypro System (http://www). L’expédition des tickets électroniques au format PDF par courriel est effectuée après validation de la commande et acceptation du paiement.

Article 3 : Annulation du fait du client

Cependant, conformément aux articles 121-21-8, et par exception à l’article L121-21, le client ne dispose pas de droit de rétractation pour les prestations d’activités de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Dans ce cas, toute commande est donc ferme et définitive. Toute annulation doit être signalée au service accueil de Wine Way Burgundy au + 33 (0)6 33 40 19 14 ou par courriel  contact@winewayburgundy.com en précisant le numéro de la commande. Le client doit obtenir un numéro d’annulation confirmant l’enregistrement de son annulation.

En dehors du délai légal de rétractation ou dans le cas où le droit de rétractation ne s’applique pas, toute annulation d’une vente à distance fait l’objet du paiement de frais d’annulation correspondant à 30 % du montant de la commande.
Si l’annulation a lieu moins de 96 h précédant la date de la prestation, il sera retenu 100 % du montant de la commande.
En cas de non présentation du client, il sera retenu 100 % du montant de la commande.

Article 4 : Litiges

Toute réclamation relative à une prestation doit être soumise à Wine Way Burgundy dans les 3 jours à compter du début de la prestation. Toute autre réclamation relative à une prestation doit être adressée, dans les meilleurs délais, par lettre, à Wineway Burgundy seul compétent pour émettre une décision sur les litiges.

Article 5 – Modification relative à la situation du client

Le client s'engage à informer, par écrit ou courriel,  Wine Way Burgundy, de toute modification concernant sa situation (notamment, changement d'adresse, de coordonnées bancaires,)
Safari tours ne saurait être tenu pour responsable des conséquences que pourrait subir le client, et/ou les tiers, dans l'hypothèse où le client aurait omis de notifier à Wine Way Burgundy une quelconque modification concernant sa situation.

Force majeure : Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes conditions particulières de vente, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français.

Article 6 : Confidentialité et protection des données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 « Informatiques et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification d’opposition sur ses données personnelles, en contactant  Wine Way Burgundy   à  contact@winewayburgundy.com et en précisant comme sujet du courriel « Données personnelles ».